LA LOI PORTANT CODE FORESTIER EST PROMULGUEE

  
  

TOP DEPART DE L’OPERATIONALISATION DE LA POLITIQUE FORESTIERE

http://www.eauxetforets.gouv.ci/documentation/type/lois_decrets

La nouvelle loi forestière est entrée en vigueur suite à sa promulgation par le Président de la République S.E.M Alassane OUATTARA. Elle est avant tout un outil qui permet une bonne mise en œuvre de la Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts (PPREF).

 

Le nouveau code forestier apporte des clarifications sur des notions comme la « propriété de l’arbre », les « agro forêts », les « concessions forestières », etc.

En son article 2, il fixe les règles relatives à la gestion durable des forêts.

Il vise notamment à :

  • Renforcer, au profit des générations présentes et futures, la contribution du secteur forestier au développement durable par la promotion des fonctions environnementales, socio-économiques et culturelles des ressources forestières ;
  • Préserver et valoriser la diversité biologique et contribuer à l’équilibre des écosystèmes forestiers et autre écosystèmes associés ;
  • Promouvoir la participation active des populations locales, des Organisations Non Gouvernementales et des associations à la gestion durable des ressources forestières pour l’amélioration de leurs revenus et de leurs conditions de vie, par la prise en compte, en matière forestière de leurs droits individuels et collectifs qui découlent des coutumes, de la loi portant Code Foncier Rural, de la présente loi ainsi que par la vulgarisation de la politique forestière ;
  • Promouvoir la création des forêts communautaires, des forêts des collectivités territoriales, des forêts des personnes physiques et des personnes morales de droit privé ;
  • Valoriser les ressources forestières par une transformation plus poussée du bois et une meilleure rentabilité des produits forestiers ;
  • Favoriser la constitution d’un taux de couverture forestière représentant au moins 20% de la superficie du territoire national ;
  • Promouvoir une culture éco-citoyenne.

 

Il découle de la Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts (PPREF) adoptée par le Gouvernement le 23 mai 2018. La mise en œuvre de cette politique forestière est soutenue par la Stratégie de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts (SPREF) dont les grands axes visent à l’amélioration de la Gouvernance Forestière, au renforcement de la protection des massifs forestiers résiduels et à la reconstitution des zones forestières dégradées dans les forêts classées et dans le Domaine Forestier Rural.

La mise en œuvre de cette stratégie, dont le coût est estimé à 616 milliards FCFA (939 millions euros), et l’application de la nouvelle loi devraient mettre fin à la déforestation et le relèvement du taux de couverture forestière nationale à 20% à l’horizon 2045.

 

C’est dans ce cadre que sera organisée à Abidjan, en novembre 2019, la table ronde de mobilisation des ressources pour l’opérationnalisation de la politique forestière.

 

Le Service Communication.

 

 

Le Ministre

M. ALAIN-RICHARD DONWAHI

Ministre des Eaux et Forêts


Edito du Ministre Agenda