Drapeau-ci République de Côte d'Ivoire
Armoiries de la Côte dIvoire de 1964
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Dossier à fournir pour l’obtention d’agrément pour la commercialisation du bois

Le dossier à fournir doit comporter :

  1. une demande d'agrément pour la commercialisation des produits forestiers ;
  2. Un numéro de compte contribuable ;
  3. Une attestation d'inscription au registre de commerce pour les revendeurs qui ont un chiffre d'affaires de plus de cinq (5) millions de F CFA par an ou être éligible à l'impôt synthétique ;
  4. L'indication de la situation géographique du site de commercialisation identifié et localisé par les services forestiers locaux et adressé par les collectivités locales ;
  5. Un engagement écrit au respect de la réglementation en vigueur à légaliser ;
  6. L'identité et l'adresse complète des fournisseurs ;
  7. Le reçu de paiement des taxes et redevances forestières :
  • nouveaux agréments : 500 000 F CFA pour les entrepôts, dépôts-ventes de bois et 200 000 F CFA pour les unités artisanales de transformation de bois (menuiseries, artisans d'objets d'arts, etc.);
  • renouvellement des agréments : 300 000 F CFA ou 100 000 F CFA selon la nature de l'autorisation d'installation;

     8.  Deux (02) photos d'identité de même tirage ;
     9.  Une fiche de renseignement à retirer à la DPIF.

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