Drapeau-ci République de Côte d'Ivoire
Armoiries de la Côte dIvoire de 1964
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Critères et conditions pour l’exploitation des autres produits secondaires

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Le dossier à fournir doit comporter :

  1. une demande adressée au Directeur de la Production et des Industrie Forestières ;
  2. la photocopie de la pièce d'identité de l'intéressé ;
  3. le procès-verbal d'enquête technique faite par le service forestier du lieu d'exploitation ;
  4. l'autorisation du concessionnaire du périmètre sur lequel l'exploitation du produit est effectuée ;
  5. le reçu de la taxe forestière ;
  6. l'original de l'ancien permis ;
  7. les souches de carnets utilisés ;
  8. le bilan d'activité de l'exercice précédent ;
  9. le reçu de versement de 35 000 F CFA ou de 50 000 F CFA en fonction du produit secondaire.
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