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Dossier pour l’obtention du permis de circulation des résidus de scierie

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Le dossier à fournir doit comporter :

  1. une demande de permis de circulation de résidus de sciage et produits dérivés ;
  2. une attestation d'inscription au registre de commerce ;
  3. un numéro de compte contribuable ;
  4. un engagement écrit et légalisé à l'effet de commercialiser effectivement les produits issus de la transformation des résidus de scierie ;
  5. l'identité et l'adresse complète du fournisseur (transformateur de résidus) ;
  6. le reçu de versement de 100 000 F CFA représentant la redevance annuelle afférente à l'exercice de l'activité de commerçants de produits dérivés de résidus de sciage.

 

 

 

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