Attribution et Organisation


Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre des Eaux et Forêts dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services Rattachés, de Directions Générales, de Directions Centrales et de Directions Régionales, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

CHAPITRE 1 : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend :

un Directeur de Cabinet ;

un Directeur de Cabinet Adjoint ;

un Chef de Cabinet ;

quatre Conseillers Techniques ;

quatre Chargés d'Etudes ;

un Chargé de Missions ;

un Chef de Secrétariat Particulier.

 

CHAPITRE 11: LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHÉS AU CABINET

Article 3 : Les Directions et Services rattachés sont :

l'Inspection Générale ;

la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine ;

la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ;

la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ;

la Direction des Etudes, de la Planification et de l'Evaluation;

la Direction de l'informatique, des Statistiques, des Archives et de la Documentation ;

la Direction de la Police Forestière et de l'Eau ;

la Brigade Spéciale de Surveillance et d'intervention ;

le Secrétariat du Comité National de Défense de la Forêt et de Lutte Contre les Feux de Brousse ;

le Service de Communication.

 

Article 4 : L'Inspection Générale est chargée :

de veiller à l'application par les services du Ministère, des textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

de contrôler de façon permanente le bon fonctionnement et la performance de l'ensemble des structures du Ministère et Etablissements sous tutelle, des projets et programmes rattachés ;

d'effectuer, sur instruction du Ministre, toutes opérations d'inspection et de contrôle jugées nécessaires ;

de contrôler et d'évaluer les activités techniques et de gestion du personnel du Ministère;

d'assister le Ministre dans la mise en œuvre de toutes dispositions susceptibles de promouvoir l'esprit de discipline, le changement de comportement ou tout effort particulier pour la bonne marche du Ministère.

 L'Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale.

 L'inspecteur Général est assisté de cinq Inspecteurs Techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale.

 

 Article 5 : La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est chargée :

 

de préparer le budget du Ministère et d'en suivre l'exécution ; de tenir la comptabilité et l'inventaire des moyens matériels ;

d'assurer le suivi avec les services compétents du Ministère chargé de l'Economie et des Finances, du paiement effectif des taxes et redevances aux régies financières ;

de coordonner les activités liées à la fiscalité et au recouvrement des recettes issues des activités forestières, fauniques et des ressources en eau ;

de vérifier la régularité des déclarations fiscales des opérateurs des secteurs forestiers, fauniques et des ressources en eau ;

d'établir   par   trimestre,   l'état   des   recettes  forestières, fauniques et des ressources en eau ;

de    faire    engager,      avec    les    services     compétents,      des  procédures de recouvrementdes recettes dues à l'Etat ;

d'assurer le suivi de l'utilisation des documents d'exploitation forestière, faunique et des ressources en eau ;

de gérer la logistique, en particulier les véhicules, bâtiments et autres équipements ;

de contrôler les opérations financières et comptables effectuées au titre des activités courantes.

La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine comprend deux Sous-directions :

la Sous-direction des Finances, de la Comptabilité et du Recouvrement;

la Sous-direction du Patrimoine et de la Logistique.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

Article 6 : La Direction des Ressources Humaines et de la Formation est chargée :

de mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines telle que définie par le Ministre chargé de la Fonction Publique; d'assurer le suivi de l'applicationdes dispositions relatives à l'éthique et à la déontologie ;

de participer à l'élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;

d'assurer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; d'assurer le suivi de la situation administrative des agents, notamment la  mise à disposition,  la disponibilité,  le détachement,  le congé,  l'avancement, la prom otion , l'affe ctation et la mutation ;

d'archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier du personnel du Ministère ;

de procéder à l'affectation et à la mutation du personnel ;

de procéder à l'identification des besoins en formation et d'élaborer le  Plan de Formation;

d'assurer la mise en œuvre et le suivi-évaluation du Plan de Formation;

d'assurer les relations avec les instituts nationaux et étrangers de formation et de recherche ;

d'instruire et de suivre les dossiers disciplinaires du personnel ;

d'élaborer et de mettre en œuvre la politique sociale ;

de créer les conditions de l'améliorationde l'environnement du travail ; d'entretenir les échanges et le dialogue social avec les syndicats du Ministère.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation comprend trois Sous­ directions :

 

  • la Sous-direction de la Gestion du Personnel ;
  • la Sous-direction de l'Action Sociale ;
  • la Sous-direction de la Formation.

 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté.  Ils  ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

Article 7 : La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée :

d'élaborer, en liaison avec les services concernés, les projets de textes pour le compte du Ministère ;

d'assurer le suivi juridique des  conventions  et accords internationaux;

d'assister les services du Ministère en matière juridique et de réglementation ;

d'initier les actions de poursuites devant les Juridictions compétentes et de représenter l'administrationdevant les Tribunaux ;

de connaitre tout contentieux opposant un service du Ministère à un tiers et de se prononcer sur celui-ci.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d 'Administration Centrale.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-directions :

la Sous-direction des Affaires Juridiques ;

la Sous-direction du Contentieux.

 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

                                                                                                       

 Article 8 : La Direction des Etudes, de la Planification et de l'Evaluation  est chargée:

d'assurer la conception et le suivi de la mise en œuvre des études du Ministère ;

de prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification des activités du Ministère ;

de participer à l'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'investissements Publics ;

d'assurer la programmation des investissements du Ministère ;

de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification des activités du Ministère ;

de définir les objectifs et les stratégies en matière de développement forestier, faunique et des ressources en eau ;

d'assurer le contrôle et le suivi des projets et des activités des structures sous- tutelle ;

d'élaborer les bilans semestriels et annuels d'exécution des activités du Ministère inscrites dans les Programmes et Plans Nationaux de Développement ou d'investissements Publics.

La Direction des Etudes, de la Planification et de !'Evaluation est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

La Direction des Etudes, de la Planification et de !'Evaluation comprend deux Sous­ directions :

la Sous-direction de la Planification et de la Mobilisation des Ressources ;

la Sous-direction des Programmes et des Projets.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

Article 9 : La Direction de !'Informatique, des Statistiques, des Archives et de la Documentation est chargée :

de déterminer la politique informatique et documentaire du Ministère, ses orientations stratégiques, ainsi que les moyens nécessaires à leur mise en œuvre ;

de constituer , de conserver et de gérer la documentation et les archives ; d'élaborer ou d'acquérir de nouveaux logiciels informatiques ;

de constituer les bases de données sur les ventes des produits forestiers et fauniques au niveau des marchés national et international ;

de produire les statistiques sectorielles de la forêt, de la faune et des ressources en eau ainsi que les statistiques consolidées du Ministère ;

de concevoir et de mettre en œuvre le schéma directeur informatique du Ministère, de gérer le site web du Ministère et d'élaborer un Système d'information Géographique ;

de concevoir et de mettre en œuvre la dématérialisation de certains actes administratifs à caractère constant, pour toute constitution de dossier.

La Direction de !'Informatique, des Statistiques, des Archives et de la Documentation est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

La Direction de l'informatique, des Statistiques, des Archives et de la Documentation comprend deux Sous-directions :

la Sous-direction des Systèmes informatiques et des Statistiques ;

la Sous-direction de la Documentation et des Archives.

 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

Article 10 : La Direction de la Police Forestière et de l'Eau est chargée :

de surveiller et de contrôler le domaine forestier de l'Etat, des collectivités  et des particuliers, et de les préserver contre les défrichements ;

de faire respecter la réglementation forestière, faunique et des ressources en eau ;

de rechercher et de constater les infractions en matière d'exploitationforestière,

de faune et des ressources en eau ;

de traiter, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, tout dossier litigieux ;

de contrôler les opérations effectuées au titre des activités courantes ;

de constater les infractions en matière forestière, faunique et des ressources en eau telles que définies par les différents codes spécifiques ;

de lutter contre toute forme de violation des textes en vigueur pour assurer la protection de la forêt, de la faune et des ressources en eau ;

de faire appliquer la réglementation en matière de gestion des ressources forestières, fauniques et en eau ;

de procéder aux transactions telles que prévues dans les Codes Forestier, de l'Eau et de la Faune ;

d'exploiter toute information relative à des activités illégales et d'intervenir sur ordre de la hiérarchie.

 La Direction de la Police Forestière et des Ressources en Eau comprend deux Sous­ directions :

la Sous-direction des Polices ;

la Sous-direction de la Réglementation et des Transactions.

 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale .

 

Article 11 : La Brigade Spéciale de Surveillance et d'intervention est chargée :

de rassembler les informations aux motifs de protection des ressources naturelles dans les domaines rural et classé ;

d'intervenir rapidement en cas d'infractions dans les domaines rural et classé ; de participer à la sécurisation des ressources forestières, fauniques et en eau dans les domaines rural et classé ;

de constater les infractions en matière forestière, faunique et des ressources en eau telles que définies dans le Code Forestier, de l'eau et de la faune ;

de dresser les procès-verbaux de constatation des infractions ou délits et/ou de saisie et de les traiter ;

de rechercher et de saisir tous produits forestiers et fauniques frauduleux ;

de diligenter les enquêtes et de procéder à des auditions.

 

La Brigade Spéciale de Surveillance et d'intervention est dirigée par un Commandant de Brigade nommé par arrêté du Ministre. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

Article 12 : Le Secrétariat du Comité National de Défense de la Forêt et de la Lutte Contre les Feux de Brousse est chargé :

d'animer le Comité National de Défense de la Forêt et de la Lutte contre les Feux de Brousse, et de veiller à sa mise en œuvre ;

de concevoir un système national de défense de la forêt et de lutte contre les feux de brousse ;

d'élaborer des projets et programmes de défense de la forêt et de lutte contre les feux de brousse ;

d'assurer la coordination des actions de défense de la forêt et de lutte contre les feux de brousse ;

d'élaborer une stratégie de lutte contre les feux de brousse et incendies de forêt à mettre en œuvre en relation avec toutes les parties prenantes ;

d'organiser la Journée Nationale de Lutte contre les feux de brousse.

Le Secrétariat du Comité National de Défense de la Forêt et de la Lutte contre les Feux de Brousse est dirigé par un Secrétaire nommé par arrêté du Ministre. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

Article 13 : Le Service de Communication est chargé :

de mettre en œuvre la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

d'assurer la couverture médiatique des activités du Ministère ;

d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de communication du Ministère  et d'en assurer le suivi ;

de concevoir et d'animer la communication, les informations, et l'éducation relatives aux secteurs de la forêt, de la faune et des ressources en eau ;

d'organiser des manifestations ou des expositions visant à vulgariser les activités du Ministère ;

de    publier    les    communications,   les    manifestaitons         ou        expositions     du Ministère dans la presse nationaleet internationale ;

de publier l'ensembledes événements sur le site Web du Ministère; d'organiser les points de presse du Ministère ;

de distribuer des publications destinéesau public ; de rédiger les communiqués et les notes de presse ;

de fournir à la presse et au public tous documents et renseignements utiles à la connaissance des services du Ministère et de leurs activités .

 

Le Service de Communication est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

CHAPITRE  Ill  :  LES DIRECTIONS GENERALES

 

Article 14: Les Directions Générales sont:

la Direction Générale des Forêts et de la Faune ; la Direction Générale des Ressources en Eau.

 

Les Directions Générales sont dirigées par des Directeurs Généraux nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur Général d'Administration Centrale.

Le Directeur Général des Forêts et de la Faune est le chef de Corps des Agents Techniques des Eaux et Forêts.

 

Il est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général Adjoint d'Administration Centrale.

 

Article 15 : La Direction Générale des Forêts et de la Faune est chargée :

de constituer, de délimiter, de conserver, de  renouveler,  d'aménager et  de gérer le patrimoine forestier national ;

de maintenir l'intégrité du domaine forestier de l'Etat ;

d'appliquer les règles de gestion des forêts domaniales en vue de leur aménagement et de l'accroissement du potentiel bois ;

de promouvoir l'exploitation rationnelle des ressources forestières ;

d'initier l'inventaire du domaine forestier national et des autres formations boisées ;

de programmer et de développer les plantations forestières ;

d'actualiser et de mettre en œuvre le plan national de reboisement; de coordonner et de contrôler l'exécution des travaux de reboisement ;

de contrôler l'exploitation des produits ligneux et leur conformité aux normes en vigueur;

de promouvoir le développement du domaine forestier privé par les collectivités

et les particuliers ;

de protéger les sols, la faune et la végétation ;

de gérer et de promouvoir les ressources cynégétiques ; d'appliquer la réglementation forestière et faunique ;

d'assurer  la réglementation de la chasse et d'en contrôler les produits ; d'animer l'observato ire du marché national et international du bois, y compris la valorisation écotouristique des services environnementaux ;

d'actualiser et de mettre en œuvre le plan national de reboisement ;

de veiller à la sauvegarde de la faune sauvage et à la protection de  ses habitats, en particulier ceux des espèces vulnérables ;

de développer des programmes de reconstitution de populations d'espèces menacées d'extinction ;

de développer la recherche sur la faune sauvage et ses habitats ;

d'assurer la valorisation de la faune sauvage par le tourisme de vision et la chasse, dans le respect des possibilités de prélèvements ;

d'appuyer les gestionnaires à l'aménagementrationnel des territoires abritant des habitats de la faune sauvage ;

de promouvoir la gestion rationnelle de la faune sauvage dans les politiques publiques nationales et locales ;

de susciter la création de zones cynégétiques et d'appuyer leur gestion ; d'assurer le suivi des conventions régionales et internationales en matière de forêts et de faune.

La Direction Générale des Forêts et de la Faune comprend quatre Directions Centrales :

la Direction de la Gestion des Carrières des Agents Techniques des Eaux et Forêts;

la Direction de la Production et de !'Industrie Forestière ; la Direction du Reboisement et du Cadastre Forestier;

la Direction de la Faune et des Ressources Cynégétiques.

Les Directions Centrales sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale.

 

Article 16 : La Direction de la Gestion des Carrières des Agents Techniques des Eaux et Forêts est chargée :

  • d'assurer l'encadrement spécifique des agents techniques des Eaux et Forêts, en liaison avec les structures compétentes;
  • d'organiser la mobilisation des Agents Techniques des Eaux et Forêts dans le cadre des missions des Forces Armées ;
  • de veiller au respect de la discipline en matière de port de l'uniformeet en ce qui concerne le comportement du personnel technique des Eaux et Forêts;
  • de proposer au Ministre la nomination des Agents Techniques des Eaux et Forêts aux différents grades ;
  • d'autoriser le port de grade conformément au tableau d'avancement des agents techniques des Eaux et Forêts;
  • de suivre les achats liés à l'habillement, au couchage et au casernement des Agents Techniques des Eaux et Forêts ;
  • de procéder aux achats d'armes et de munitions, en liaison avec l'Armée nationale pour l'équipementdes Services des Eaux et Forêts ;
  • de gérer les stocks et d'assurer le suivi des matériels techniques acquis ;  
  • d'accomplir toute mission d'intendance au bénéfice des Agents Techniques des Eaux et Forêts ;
  • de gérer les indemnités de contribution au logement des Agents Techniques des Eaux et Forêts.

  

La Direction de la Gestion des Carrières des Agents Techniques des Eaux et Forêts comprend deux Sous-directions :

  • la Sous-direction de l'Encadrement, de la Gestion de Carrières des Agents Techniques des Eaux et Forêts et de la Logistique;
  • la Sous-direction de l'Intendance des Eaux et Forêts.

 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

Article 17 : La Direction de la Production et de !'Industrie Forestière est chargée :

de    promouvoir    les    conditions   d'exploitation    rationnelle   des    ressources forestières ;

d'instruire les demandes de concessions forestières, de permis et autres titres d'exploitation et d'agrément des industries du bois ;

de promouvoir l'exploitation de nouvelles essences forestières ;

de concevoir les maquettes des carnets d'exploitation forestière et des carnets de suivi de l'exploitation des produits secondaires de la forêt ;

de promouvoir la transformation et la valorisation des produits ligneux et des produits secondaires de la forêt ;

d'assurer la légalité et la traçabilité des produits forestiers ;

de gérer les Services d'Inspection de Contrôle à l'exportation des Produits Ligneux.

 

La Direction de la Production et de !'Industrie Forestière comprend deux Sous­ directions et deux Services d'Inspection :

la Sous-directionde la Production Forestière et des Produits secondaires ; la Sous-directionde !'Industrie Forestière;

le Service de l'Inspection du Port Autonome d'Abidjan ;

le Service de l'Inspection du Port Autonome de San Pedro.

 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

Les Services d'Inspection des Ports Autonome d'Abidjan et de San Pedro sont dirigés par des Chefs d'Inspection nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

Article 18 : La Direction du Reboisement et du Cadastre Forestier est chargée:

d'élaborer et de mettre en œuvre les plans de constitution et de délimitation du domaine forestier public et privé ;

de concevoir un plan national de reboisement  et  des  opérations d'aménagement tendant à l'amélioration du taux de  boisement, et de veiller  à leur exécution ;

de promouvoir le développement du domaine forestier privé par les collectivités et les particuliers ;

d'assurer la promotion de la foresterie rurale et de l'agroforesterie ; de procéder à l'actualisation périodique du cadastre forestier ;

de mettre en œuvre les actions de lutte contre la désertification.

de déterminer les plans et procédures d'aménagements forestiers public et privé ;

d'élaboreret de mettre en œuvre le programme d'aménagement et d'assurer le suivi de son exécution ;

de définir et de suivre les reboisements compensatoires réalisés par les opérateurs privés ;

de restaurer les forêts dégradées ;

de réaliser la cartographie de tous les espaces forestiers ; de protéger et de conserver les forêts sacrées ;

de concevoir le plan de classement et de déclassement des forêts et de suivre son exécution ;

de réaliser l'inventaire du domaine forestier national et des autres formations boisées ;

de procéder à la délimitation du domaine forestier national et à l'inventa ire des formations boisées, en vue de leur immatriculation.

La Direction du Reboisement et du Cadastre Forestier comprend trois Sous-directions :

  • la Sous-direction de l'Aménagement et du Reboisement ;
  • la Sous-direction de la Promotion de la Foresterie Privée ;
  • la Sous-direction du Cadastre Forestier et de la

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

Article 19 : La Direction de la Faune et des Ressources Cynégétiques est chargée :

 

de veiller à  l'application de la législation et de la réglementation sur la faune ; de veiller à la conservation des espèces de la faune sauvage et à la protection des espèces menacées d'extinction ;

de développer des programmes de reconstitution des populations d'animaux sauvages dans leurs habitats naturels ;

de promouvoir la recherche sur la faune sauvage et son habitat naturel ;

de développer et de promouvoir la valorisation durable de la faune sauvage par le tourisme de vision, la chasse et l'élevage;

de concevoir et d'organiser une pratique rationnelle de la chasse, d'en édicter la réglementation et d'en suivre l'application ;

d'initier et de conduire les actions de promotion et de développement de l'élevage des espèces animales sauvages ;

d'identifier et d'aménager des zones à des fins cynégétiques ;

de gérer les conventions nationales et internationales relatives à la faune et aux zones humides.

La Direction de la Faune et des Ressources Cynégétiques comprend deux Sous­ directions et un Service d'Inspection:

la Sous-direction de la Chasse, de la Protection de la Faune sauvage et des zones humides ;

la Sous-direction de la Promotion de l'Elevage des Espèces de  Faune Sauvage;

le Service d'Inspection de !'Aéroport d'Abidjan .

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

Le Service d'Inspection de !'Aéroport d'Abidjan est dirigé par un Chef d'Inspection nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

Article 20 : La Direction Générale des Ressources en Eau est chargée :

                

de mettre en œuvre la Politique Nationale de l'Eau ;

de coordonner le suivi des activités de gestion intégrée des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ;

d'assurer la mise en œuvre du Code l'Eau ;

de mettre en œuvre le Plan d'Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau ;

de promouvoir la coopération dans la mise en valeur et la gestion des ressources en eau ;

de promouvoir l'appui et le suivi des projets et programmes de développement et de gestion des ressources en eau dans les organismes de bassins nationaux et internationaux ;

d'assurer le suivi des conventions et accords internationaux en matière de gestion et de protection des ressources en eau ;

de promouvoir les activités d'éducation, de recherche et de développement dans le domaine de l'eau ;

d'assurer la protection des ressources en eau contre toute forme de pollution et la restauration des eaux et des écosystèmes aquatiques ;

d'assurer la mise en place et le contrôle des agences et structures de bassins ; d'élaborer et d'assurer un mécanisme de financement pérenne de la gestion durable des ressources en eau ;

d'assurer la planification et l'arbitrage des usages à l'échelle nationale et des bassins versants ;

d'assurer le suivi, le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre des décisions, plans, programmes et projets ;

d'étudier et d'organiser la mise en place d'un observatoire sur les ressources en eau;

de veiller au respect de la législation en vigueur sur les ressources en eau.

 

La Direction Générale des Ressources en Eau comprend deux Directions : la Direction de !'Evaluation et du Patrimoine Hydraulique ;

la Direction de la Protection et de l'Aménagement des Ressources en Eau.

 

Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par  décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale.

 

Article 21 : La Direction de !'Evaluation et du Patrimoine Hydraulique est chargée:

de développer des outils techniques et de mettre en œuvre des actions pour l'évaluation et la mobilisation ainsi que toute activité visant à connaitre les ressources en eau disponibles et les besoins des usagers ;

de réaliser l'inventaire et le suivi des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ;

de renforcer les réseaux de mesure et d'observation existants, de développer et de moderniser le système de collecte de données sur les ressources en eau ;

d'assurer et de coordonner le suivi hydrologique, hydrogéologique et de qualité des ressources en eaux ;

de réaliser des projets pour l'évaluation et la connaissance des ressources en eau disponibles ;

de développer des projets et programmes d'évaluation, de suivi et de gestion durable des ressources en eau ;

d'élaborer et d'actualise,r en liaison avec les différents usagers de l'eau

concernés, les plans de développement et d'utilisation des ressources en eau ; d'initier des études et de veiller à la réalisation des ouvrages de mobilisaiton et de transfert des eaux de surface et souterraines ;

de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de mobilisation et de transfert ;

d'assurer le suivi de la mise en œuvre des accords nationaux et internationaux sur la gestion des ressources en eau ;

de promouvoir les activités d'éducation , de recherche et de développement en relation avec la connaissance quantitative et qualitative des ressources en eau.

 

La Direction de !'Evaluation et du Patrimoine hydraulique comprend  deux  Sous­ directions :

la Sous-direction de !'Evaluation ;

la Sous-direction de la Mobilisation et du Patrimoine Hydraulique.

 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

 Article 22 : La Direction de la Protection et de l'Aménagement des Ressources en Eau est chargée :

 

de développer des outils techniques et de mettre en œuvre des actions pour la protection des ressources en eau aussi bien sur le  plan  quantitatif  que qualitatif ;

d'assurer l'inventaire des points de rejet des eaux usées  dans les ressources en eau ;

de réaliser des projets pour la protection et la restauration des ressources en eaux et des écosystèmes ;

 de réaliser les études et de matérialiser les périmètres de protection des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ;

de cartographier les périmètres de protection et de diffuser les informations auprès des autres Ministères concernés ;

de coordonner l'exploitation des données scientifiques de projets d'implantation et de construction d'infrastructures et ouvrages hydrauliques ;

d'assurer, en liaison avec la direction en charge de l'évaluation des ressources en eau et de la planification des usages, l'instruction des demandes d'autorisation de prélèvement des eaux dans le domaine public hydraulique ;

d'assurer le suivi et la coordination de l'élaboration et de la révision des normes d'utilisation et de rejets des eaux et des normes applicables aux ouvrages et aménagements hydrauliques ;

de mettre en œuvre toute mesure préventive contre la dégradation de la qualité des eaux.

 

La Direction de la Protection et de l'Aménagement des Ressources en Eau comprend deux Sous-directions:

la Sous-direction de la Réglementation et du Contrôle ;

la Sous-direction de l'Aménagement et de la Sécurisation des Ressources en Eau.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

 

CHAPITRE IV : LES SERVICES EXTERIEURS

 

Article 23 : Les Services Extérieurs sont :

les Zoos ;

les Jardins Botaniques ;

le Jardin d'Etat de Yamoussoukro; les Directions Régionales ;

les Directions Départementales ; les Postes Forestiers.

Les Directeurs des Zoos et des Jardins Botaniques, les Directeurs Régionaux, les Directeurs Départementaux sont nommés par arrêté.

Les Chefs de Poste Forestier sont nommés par décision du Ministre.

Le Ministre

M. ALAIN-RICHARD DONWAHI

Ministre des Eaux et Forêts


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