Lois | Ministère des Eaux et Forêts

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DECRET N°2019-978 relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l'état et des collectivités téritoriales

DECRET N°2019-977 portant procedures de classement des forêts et des agro-forêts

DECRET N°2019-896 portant redefinition des limites des forêts classées de Mabi et Yaya

DECRET N°895-2019 portant modalités de classement de certaines forêts classées en parcs nationaux et réserves

DÉCRET N°2019-828 portant création des Agro-Forêts

DECRET N° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du gouvernement

Le code forestier

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