ACCORD DE PARTENARIAT VOLONTAIRE FLEGT (APV FLEGT) Publication de la nouvelle règlementation de l'Union Européenne contre la déforestation
Publication de la nouvelle règlementation de l'Union Européenne contre la déforestation
Madame le Conservateur Général Elvire-Joëlle ZOUZOU Epse MAILLY, Négociatrice en chef de l’Accord de Partenariat Volontaire FLEGT (APV FLEGT) entre la République de Côte d'Ivoire et l’Union Européenne, a l'honneur de porter à votre connaissance que la nouvelle règlementation de l'Union Européenne contre la déforestation a été publiée le 9 juin 2023 au journal officiel de l'Union Européenne et entrera en vigueur le 29 juin 2023.
Les obligations qui en découlent seront effectives le 29 décembre 2024 pour les grandes entreprises (chiffre d’affaire supérieur à 150 millions d’euros et plus de 400 employés) et le 29 juin 2025 pour l’ensemble des autres entreprises.
Lire une copie de la nouvelle règlementation en suivant ce lien :
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