COMMUNIQUE
22 juin 2023
MONSIEUR LE MINISTRE DES EAUX ET FORETS INVITE MESDAMES ET MESSIEURS LES EXPLOITANTS FORESTIERS A LA MISE A JOUR DE LEUR AGREMENT CONFORMEMENT AUX DECRETS N° 2022-781 du 12 OCTOBRE 2022 DETERMINANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DE L'AGREMENT EN QUALITE D'EXPLOITANT FORESTIER ET DE L'AUTORISATION POUR L'EXPLOITATION FORESTIERE
LA LISTE DES PERSONNES CONCERNEES ET LES MODALITES DE MISE A JOUR SONT DISPONIBLES DANS LES DIRECTIONS REGIONALES, LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES, LES CANTONNEMENT DES EAUX ET FORETS, LES POSTES FORESTIERS ET LA DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DE L’INDUSTRIE FORESTIERE SISE A ANGRE-7EME TRANCHE (EN FACE DE LA PHARMACIE DE LA 7EME TRANCHE).
Pour voir la liste des industriels du bois en activité à la date du 03 mars 2023 suivez ce lien:
Pour voir la liste des personnes morales et physiques non en activité à la date du 03 mars 2023 suivez ce lien:
Pour voir la liste des personnes physiques membre d'un groupement à la date du 03 mars 2023 suivez ce lien:
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