ACCORD DE PARTENARIAT VOLONTAIRE FLEGT (APV FLEGT) Publication de la nouvelle règlementation de l'Union Européenne contre la déforestation
Publication de la nouvelle règlementation de l'Union Européenne contre la déforestation
Madame le Conservateur Général Elvire-Joëlle ZOUZOU Epse MAILLY, Négociatrice en chef de l’Accord de Partenariat Volontaire FLEGT (APV FLEGT) entre la République de Côte d'Ivoire et l’Union Européenne, a l'honneur de porter à votre connaissance que la nouvelle règlementation de l'Union Européenne contre la déforestation a été publiée le 9 juin 2023 au journal officiel de l'Union Européenne et entrera en vigueur le 29 juin 2023.
Les obligations qui en découlent seront effectives le 29 décembre 2024 pour les grandes entreprises (chiffre d’affaire supérieur à 150 millions d’euros et plus de 400 employés) et le 29 juin 2025 pour l’ensemble des autres entreprises.
Lire une copie de la nouvelle règlementation en suivant ce lien :
Autres actualités
11 novembre 2024
Le Ministre des Eaux et Forêts porte à la connaissance des candidats déclarés admis au concours de recrutement exceptionnel d'Agents Techniques des Eaux de la...
23 septembre 2024
DEMANDE D'AGREMENT DE SYLVICULTEUR ET DE L'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SYLVICULTEUR
29 juillet 2024
Il est porté à la connaissance des candidats aux concours de recrutement exceptionnel des eaux et forêts, session 2023 que les résultats de la visite...
07 juillet 2024
En raison de difficultés techniques et logistiques constatées lors du démarrage de l'opération d'enrôlement biométrique prévue se dérouler du mercredi 3...
22 avril 2024
Projet : Inversion des tendances à la Dégradation des Ecosystèmes et des Ressources en eaux dans le Bassin de la Volta (REWarD-Volta Basin)
Titre : Mission d’...
22 avril 2024
Projet : Inversion des tendances à la Dégradation des Ecosystèmes et des Ressources en eaux dans le Bassin de la Volta (REWarD- Volta River Basin)
Titre :...
22 avril 2024
Projet : Inversion des tendances à la Dégradation des Ecosystèmes et des Ressources en eaux dans le Bassin de la Volta (REWarD-Volta Basin)
Titre : Mission...
21 mars 2024
PROJET DE SURVEILLANCE ET PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DESTINEES AUX DIFFERENTS USAGES DANS LE BASSIN DU BANDAMA MOYEN
AVIS A MANISFESTATION D'INTERET N...
15 mars 2024
Le jeudi 14 mars 2024, à la salle de conférence annexe du cabinet du Ministère des Eaux et Forêts sise au 11 ème étage immeuble postel 2001, Madame le...
11 mars 2024
Le Ministre des Eaux et Forêts porte à la connaissance des candidats déclarés admis au Concours de Recrutement Exceptionnel d'Agents Techniques des Eaux et...
20 février 2024
Bruxelles, le lundi 19 février 2024, à la Présidence du Conseil de l’Union Européenne, le Ministre des Eaux et Forêts Monsieur Laurent TCHAGBA, l’Ambassadeur...
20 février 2024
Bruxelles le lundi 19 février 2024, suite à la signature de l’APV-FLEGT, Monsieur Laurent TCHAGBA, Ministre des Eaux et Forêts accompagné de S.E.M Abou DOSSO,...