RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES AGENTS DE LA DPFE ET DE LA BSSI SUR LE DROIT PÉNAL ET LES INFRACTIONS EN MATIÈRE FORESTIÈRE

Dans le cadre du renforcement des compétences des services opérationnels du Ministère des Eaux et Forêts (MINEF), la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC), en collaboration avec la Direction de la Police Forestière et de l’Eau (DPFE) et la Brigade Spéciale de Surveillance et d’Intervention (BSSI), a organisé, le samedi 29 août 2026, la 2ᵉ session de renforcement des capacités des agents des services opérationnels du MINEF.

Cette session de formation a porté sur les dispositions du Code pénal applicables aux activités de contrôle et de répression, ainsi que sur les infractions prévues par la législation forestière.

Particulièrement utile aux unités de contrôle et de répression que sont la DPFE et la BSSI, cette formation a été animée par le Magistrat TCHETCHE Djegnine, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux du MINEF, assisté de deux de ses collaborateurs.

Elle a réuni une trentaine d’Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et d’Agents de Police Judiciaire (APJ) issus de ces deux structures stratégiques du Ministère des Eaux et Forêts, en présence du Colonel-Major N’GUESSAN Alain, Directeur de la Police Forestière et de l’Eau.

Les travaux, qui se sont déroulés dans la salle de conférence de l’Unité de Coordination des Projets de l’Initiative Cacao et Forêts, sise à Abidjan, Cocody-Riviera Bonoumin, ont porté notamment sur les thématiques suivantes :
Les généralités sur le droit pénal ;
Le cadre définitionnel et juridique de l’infraction ;
Les auteurs et complices de l’infraction ;
La responsabilité pénale ;
Les infractions prévues par le Code forestier.

Les échanges qui ont suivi les différentes communications ont permis aux participants de partager les difficultés et situations pratiques rencontrées sur le terrain, mais également d’examiner les mécanismes susceptibles de contribuer au renforcement de l’efficacité des enquêtes et des procédures en matière forestière.

À l’issue des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées, parmi lesquelles :
La mise à la disposition des services opérationnels de bases de données électroniques relatives aux sociétés de transformation du bois, aux opérateurs de la filière forêt-bois et aux exportateurs disposant de titres d’exploitation et de transport des produits forestiers ;
L’institutionnalisation d’un cadre d’échanges interservices, favorable à une meilleure coordination et aux orientations stratégiques en matière d’exploitation et de transformation du bois ;
L’intensification de la formation continue au profit de l’ensemble des agents techniques des Eaux et Forêts sur les notions de droit pénal appliquées aux problématiques liées aux ressources forestières, fauniques, en eau et en plus, au ressources minières, au foncier rural et à l’environnement ;
La mise à la disposition des différents services du MINEF des actes de classement et des plans d’aménagement des forêts classées et des agro-forêts.

Cette session témoigne de la volonté du Ministère des Eaux et Forêts de renforcer continuellement les compétences de ses agents et d’améliorer l’efficacité des actions de surveillance, de contrôle et de répression des infractions portant atteinte aux ressources forestières, fauniques et en eau.