Saisie de bois de vêne : 5 mois d'emprisonnement ferme et 17 millions d'amende pour le coupable
18 avril 2019
Le jeudi 18 avril 2019 a comparu en audience publique au tribunal de 1ere instance de Bouaké, le sieur DIE MAHO Noël de la Société "CALEB TRADING SARL" pour les faits de coupe, exploitation et transport de bois de vène" constatés par un PV de la BSSI.
Le Commandant de la BSSI et son adjoint ainsi que le Chef de Poste de Raviart ont assisté et témoigné à ce procès qui s'est tenu pendant 3 heures. A l'issue des plaidoiries du Procureur et de l'avocat du prévenu, celui ci a été reconnu coupable par le Juge président et ses assesseurs qui l'ont condamné à 5 mois d'emprisonnement ferme et des amendes de 15 millions pour le MINEF et 2 millions pour le parquet.
C'est le lieu de rappeler à tous les fraudeurs que le MINEF est décidé à utiliser tous les moyens pour éradiquer la délinquance forestière.
la rédaction
Autres actualités
22 avril 2024
Projet : Inversion des tendances à la Dégradation des Ecosystèmes et des Ressources en eaux dans le Bassin de la Volta (REWarD-Volta Basin)
Titre : Mission d’...
22 avril 2024
Projet : Inversion des tendances à la Dégradation des Ecosystèmes et des Ressources en eaux dans le Bassin de la Volta (REWarD- Volta River Basin)
Titre :...
22 avril 2024
Projet : Inversion des tendances à la Dégradation des Ecosystèmes et des Ressources en eaux dans le Bassin de la Volta (REWarD-Volta Basin)
Titre : Mission...
21 mars 2024
PROJET DE SURVEILLANCE ET PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DESTINEES AUX DIFFERENTS USAGES DANS LE BASSIN DU BANDAMA MOYEN
AVIS A MANISFESTATION D'INTERET N...
15 mars 2024
Le jeudi 14 mars 2024, à la salle de conférence annexe du cabinet du Ministère des Eaux et Forêts sise au 11 ème étage immeuble postel 2001, Madame le...
11 mars 2024
Le Ministre des Eaux et Forêts porte à la connaissance des candidats déclarés admis au Concours de Recrutement Exceptionnel d'Agents Techniques des Eaux et...
20 février 2024
Bruxelles, le lundi 19 février 2024, à la Présidence du Conseil de l’Union Européenne, le Ministre des Eaux et Forêts Monsieur Laurent TCHAGBA, l’Ambassadeur...
20 février 2024
Bruxelles le lundi 19 février 2024, suite à la signature de l’APV-FLEGT, Monsieur Laurent TCHAGBA, Ministre des Eaux et Forêts accompagné de S.E.M Abou DOSSO,...
20 février 2024
l'objectif de la rencontre de ce mardi 20 février 2024 , était de mieux comprendre les procédures qui s'appliquent à l'importation du bois avant de faire un...
26 janvier 2024
ARRETE N° 000001 DU 03 JANVIER 2024 PORTANT APPROBATION DU CGES DU PIDACC/BNA.
https://eauxetforets.gouv.ci/sites/default/files/communique/...
16 novembre 2023
Le Ministre des Eaux et Forêts informe Mesdames et Messieurs les exploitants forestiers, les exportateurs de produits forestiers, les gestionnaires des parcs à...
13 novembre 2023
LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE TRANSPORT DE BOIS DE CHAUFFE ISSUS DES PLANTATIONS FORESTIERES ...