Page 18 - eaux-et-forets-magazine-01-2020

FOCUS

DEFINITION DES CONCEPTS

01 AGRO FORÊT,

Au sens de la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019, l’Agro-Forêt
est un espace défini et délimité comme tel, par un texte
règlementaire, situé dans le domaine forestier privé de l’Etat et
dans lequel coexistent des plantations agricoles et des arbres
forestiers.
L’Agro-Forêt fait référence aux espaces classés dans lesquels
la pratique de l’agriculture est admise ; avec pour principale
option, l’agroforesterie. Elle permet de disposer d’une échelle
de protection plus graduée et plus adaptée à la réalité actuelle
de certaines forêts du domaine forestier privé de l’Etat,
caractérisée par une mixité importante de l’occupation du sol
et une présence de massifs forestiers éparpillés et entourés
par des activités économiques et des implantations humaines
dangereuses à terme pour leur préservation. Le nouveau Code
forestier donne ainsi l’occasion à tous les acteurs intéressés
par la question forestière, de contribuer à la reconstitution de
notre patrimoine soit par l’agroforesterie, principale option
agricole dans les Agro-Forêts ; soit par le reboisement.
Le décret n°2019-828 du 9 octobre 2019 portant modalités
de création des Agro-Forêts indique la procédure visant à la
matérialisation de cet espace, véritable révolution dans le
paysage forestier national.

L’ORDRE PUBLIC
02 ÉCOLOGIQUE 03 LA CONCESSION FORESTIÈRE
OU AGROFORESTIERE
L’ordre public écologique : un concept pour ériger une
responsabilité éthique. La concession forestière ou agroforestière est un espace
Au sens de la loi, il se définit comme étant l’ensemble forestier délimité et concédé à une personne physique ou
des règles d’intérêt général, visant à prévenir les activités morale pour son aménagement ; C’est aussi le contrat par
susceptibles d’impacter négativement l’environnement en lequel une personne publique, le concédant, confie à un
général et le domaine forestier national en particulier. concessionnaire, personne physique ou morale de droit privé,
De nombreuses études font aujourd’hui apparaître la la gestion d’un espace forestier ou agroforestier, pour une
dégradation de l’environnement comme un risque planétaire. durée déterminée.
Ainsi, même si l’environnement n’est entendu que de façon A la lumière de cette définition, la concession forestière ou
relativement restrictive comme « l’eau, l’air et le sol ainsi agroforestière apparait comme un des principaux outils
que les rapports de ces éléments entre eux d’une part, et par lesquels l’Etat opérationnalise l’option qu’il a prise
avec tout organisme vivant d’autre part », on comprend que d’ouvrir la gestion de certaines forêts de son domaine privé
par la complexité des interactions qui existent, il est possible aux particuliers. Elle se matérialise par la signature d’une
de porter atteinte globalement aux systèmes naturels de la convention entre les deux parties (l’Etat et la personne morale
terre. La dégradation d’un des éléments de cet ensemble ou la physique). Le Décret n°2019-978 du 27 novembre 2019
risque de porter atteinte aux services naturels fondamentaux relatif à la concession de la gestion des forêts du domaine
(épuration des sols, de l’eau ; régulation du climat, limitation privé de l’Etat et des collectivités définit les modalités de sa
des pollutions ...), mettant ainsi en péril la dynamique globale mise en œuvre
de l’écosystème terrestre. Avant les travaux, la forêt ou l’Agro-Forêt concédée doit être
Dans un monde en pleine croissance, marqué par une quête dotée d’un plan d’aménagement validé par l’Administration
permanente d’un mieux-être, la prise en compte de l’Ordre forestière qui en supervise l’exécution.
Public Ecologique permet de prévenir le risque écologique.

18 || MAGAZINE DU MINISTÈRE DES EAUX ET FORÊTS DE CÔTE D’IVOIRE // N°8 - JANVIER 2020